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Aide à la santé

 
 
 
 

Tout savoir sur l’aide à la santé !

 

La Complémentaire santé solidaire (CSS) – ancienne CMU-C

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite, accordée par votre caisse d’assurance maladie. Elle est attribuée selon des critères de résidence et de ressources, sur une période d’un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. Heureusement, Allocatis peut faire toutes les démarches à votre place !

La CMU-C ouvre droit aux avantages suivants :

  • Prise en charge du ticket modérateur (part des dépenses santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale)
  • Prise en charge des participations forfaitaires (frais automatiques établis en fonction d’un forfait)
  • Prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation
  • Prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur), dans la limite de plafonds, pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives et certains dispositifs médicaux (canne, déambulateur, etc.)
  • Tiers-payant
  • Réductions sur vos factures de gaz et d’électricité  

Si vous êtes jeune adulte (entre 18 et 24 ans), vous pouvez accéder de manière personnelle à la CMU-C, dès le début de sa prise d’indépendance, sans attendre de pouvoir justifier sa sortie du foyer fiscal de ses parents.

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Aide à la Santé : Conditions et Dispositifs pour Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

L’aide à la santé est un droit essentiel pour assurer l’accès aux soins, en particulier pour les personnes à faibles ressources. En France, plusieurs dispositifs existent pour aider les individus à accéder à une couverture santé adaptée. Parmi ces dispositifs, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), anciennement appelée CMU-C, offre une prise en charge des frais de santé, à titre gratuit ou à coût réduit, selon la situation de chacun.

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

La CSS permet de bénéficier d’une couverture santé gratuite ou à faible coût, sous certaines conditions de résidence et de ressources. Pour être éligible à ce dispositif, vous devez répondre à plusieurs critères.

Conditions pour bénéficier de l’aide à la santé (CSS)

Pour être éligible à la CSS, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Résider en France de manière stable et régulière.
  • Avoir des ressources limitées.
  • Être affilié à l’Assurance Maladie.
  • Ne pas avoir de complémentaire santé : si vous disposez déjà d’une mutuelle, vous ne pourrez pas bénéficier de la CSS.

Cas particuliers

Il existe des exceptions. Vous pouvez bénéficier de la CSS dans les cas suivants :

  • Affiliation à un régime de sécurité sociale en France en raison d’une activité professionnelle depuis plus de 3 mois.
  • Inscription dans un établissement français d’enseignement ou stage en France d’une durée supérieure à 3 mois.
  • Bénéficiaire de certaines prestations sociales : allocations familiales, RSA, etc.
  • Volontariat international : Si vous avez effectué un volontariat à l’étranger et n’avez pas d’autre couverture santé.
  • Personnes sans domicile stable : Possibilité d’élire résidence auprès d’un CCAS.

Conditions de ressources : Plafonds de la CSS 2023

Les ressources doivent respecter certains plafonds, qui varient selon la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant la demande.

Voici les plafonds de ressources pour l’année 2023 :

Composition du foyerPlafond A (CSS gratuite)Plafond B (CSS payante)
1 personne9 571 €12 921 €
2 personnes14 357 €19 382 €
3 personnes17 229 €23 259 €
Par personne supplémentaire+ 3 829 €+ 5 169 €
  • Plafond A : Pour les foyers avec des ressources très modestes, permettant d’obtenir la CSS gratuite.
  • Plafond B : Pour les foyers avec des ressources légèrement plus élevées, mais toujours modestes, donnant droit à une CSS payante à tarif réduit.

L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)

L’ACS est une aide à la santé, attribuée sous conditions de ressources, qui permet de financer en partie une complémentaire santé (mutuelle). Elle est accordée pour une durée d’un an et est renouvelable chaque année.

Modalités de remboursement avec l’ACS

L’ACS couvre plusieurs frais de santé essentiels, dont :

  • Le ticket modérateur (part restant à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale).
  • L’exonération du forfait journalier à l’hôpital.
  • La prise en charge de lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses.

L’ACS propose plusieurs niveaux de contrats :

ContratPrise en charge
Contrat APrise en charge des dépassements d’honoraires en optique, 125% du tarif de la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires.
Contrat B100 € pour des lunettes simples, 200 € pour des lunettes complexes, 225% du tarif de la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires.
Contrat C150 € pour des lunettes simples, 350 € pour des lunettes complexes, 300% du tarif de la Sécurité Sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L’ASI est une aide mensuelle pour les personnes invalides, visant à compléter leurs ressources. Elle est attribuée sous certaines conditions liées à l’invalidité et aux ressources.

Conditions pour l’ASI

Pour bénéficier de l’ASI, il faut :

  • Être invalide et avoir perdu au moins deux tiers de sa capacité de travail.
  • Bénéficier d’une pension d’invalidité, d’une pension de réversion, ou d’une retraite anticipée pour cause de handicap.
  • Avoir moins de 62 ans.

Plafonds de ressources de l’ASI 2023

Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Situation familialeRessources annuellesRessources mensuelles
Vous vivez seul10 163 €846,98 €
Vous vivez en couple17 786 €1 482,21 €

Le montant maximal de l’ASI est de 846,98 € par mois.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap, afin de les aider à financer leur perte d’autonomie, en particulier pour les soins à domicile ou en établissement médico-social (EHPAD).

Conditions d’attribution de l’APA

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • Avoir 60 ans ou plus.
  • Avoir une perte d’autonomie importante, évaluée selon la grille AGGIR.
  • Aucun plafond de ressources n’est requis pour l’APA, il suffit de remplir les critères de perte d’autonomie.

Montants de l’APA 2023

Le montant de l’APA dépend de votre niveau de perte d’autonomie :

GIRMontant maximum mensuel
11 914,04 €
21 547,93 €
31 118,61 €
4746,54 €

Besoin d’aide à la santé ? L’accompagnement d’Allocatis

Les démarches pour obtenir l’aide à la santé peuvent être complexes et fastidieuses. Allocatis est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et maximiser vos chances de bénéficier de l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit.

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