L’aide au logement de janvier, février et mars 2024 est calculée à partir des revenus du demandeur de décembre 2022 à novembre 2023. Pour l’aide versée au titre des mois d’avril, mai et juin 2023, le calcul s’effectuera sur la base des revenus de mars 2022 à février 2023. Allocatis vous explique tout sur les aides au logement en 2024.
[Mise à jour du 8 mars 2023] Le gouvernement prévoit de revaloriser les aides au logement. Pour les allocations familiales et le RSA, la nouvelle augmentation de 1,6 % remonte au 1er avril 2023. Cette revalorisation a pour objectif le plafonnement de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) à 3,5% en métropole, afin de freiner les hausses de loyer.
Les aides au logement constituent une aide précieuse. Jeunes, étudiants, petits salaires, les aides sont aussi nombreuses que les situations.
Pour bénéficier des aides au logement, vous devez tout d’abord remplir les critères des allocations logement : elles concernent votre lieu de résidence principale, et vos ressources qui ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Si vous payez un loyer, trois grandes aides au logement de la CAF s’offrent à vous : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’allocation de Logement Familiale (ALF). Attention, ces aides ne sont pas cumulables, et suivent l’ordre de priorité suivant: APL, ALF, ALS. En d’autre termes, vous pouvez prétendre à l’ALS seulement si vous n’êtes ni éligible à l’APL, ni à l’ALF.
Si vous êtes propriétaire et que vous remboursez un crédit pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez également prétendre à l’APL.
Quelles sont les différentes aides au logement de la CAF 2023 ?
Aide personnalisée au logement
L’Aide Personnalisée au Logement (APL), souvent réduite à tort à une aide au logement étudiant, touche un cadre bien plus large de locataires, tout de même strictement réglementé.
Si l’APL concerne les étudiants logés à l’enseigne des CROUS (Centres régionaux de Œuvres Universitaires et Scolaires), ces derniers ne constituent pas la majorité des bénéficiaires de l’APL, même parmi les étudiants !
En effet, nombreux sont ceux qui occupent indépendamment un logement conventionné APL. Ce type de logement n’est pas rare : n’importe quel propriétaire peut signer un accord avec l’État, afin de prioriser l’accès aux petits salaires. Ceux qui bénéficient de l’APL peuvent choisir de ne pas toucher l’aide directement: sur souhait du demandeur, l’allocation est versée directement au bailleur, qui réduit le loyer à payer en conséquence.
Si le propriétaire demandeur des APL rembourse un PAS (Prêt d’Accession Sociale), c’est la banque de ce-dernier qui perçoit l’APL et qui réduit les mensualités du propriétaire. Attention, il est désormais impossible de bénéficier de cette mesure depuis 2020.
Allocation de logement familial
L’Allocation de Logement Familial est quant à elle est très souvent perçue directement par les bénéficiaires. Pour percevoir l’ALF, il faut au moins remplir une de ces conditions :
- recevoir des prestations familiales
- être parents d’un enfant de plus de 21 ans à votre charge
- être un jeune couple marié depuis au moins 5 ans et avoir moins de quarante ans
- être enceinte de plus de 4 mois (seule ou en couple, sans enfant à charge)
- avoir un parent à charge de plus de 65 ans qui a des ressources inférieures au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
En ce qui concerne l’Allocation de Logement Sociale (ALS), elle est attribuée aux personnes ou ménages aux revenus modestes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALS.
Il s’agit par exemple de l’étudiant résidant en logement non conventionné, un mineur émancipé ayant un bail à son nom, une personne âgée seule en Ephad… Ce sont principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants et les personnes âgées ou handicapées. L’ALS est également souvent perçue par les bénéficiaires, mais peut être éventuellement perçue par le propriétaire s’il en émet le souhait.
Vous pouvez également bénéficier :
- du chèque énergie
- d’un logement social. Consultez comment faire sa demande !
- de la subvention Anah
- des dispositifs du Loca-Pass
Quelle est l’aide au logement pour les propriétaires ?
Les APL peuvent vous aider à accéder à la propriété. L’APL Accession au logement est une allocation versée par la CAF afin d’aider les foyers modestes à accéder à la propriété. Elle concerne uniquement l’achat d’une résidence principale.
Quelles nouveautés ?
Evolution en 2018
Le régime a changé en 2018 : jusqu’au 31 janvier 2018, l’aide concernait l’achat ou la construction d’un logement, les opérations qui y sont liées telles que l’acquisition-amélioration et le viager, ainsi que les prêts utilisés pour financer de telles opérations.
Depuis le 1er Février 2018, l’APL Accession a considérablement réduit son champ d’action : seuls les propriétaires d’un bien ancien et en zone 3 (agglomération de moins de 100 000 habitants) ou ceux qui ont souscrit un prêt aidé par l’État pour une acquisition ou un contrat de location-accession, peuvent désormais en bénéficier.
En ce qui concerne le montant de l’allocation logement propriétaire, l’APL Accession s’élève généralement à 155€ par mois. Les critères suivants entrent dans l’équation : les ressources du foyer, la zone de logement, le nombre de personnes à charge et le montant des mensualités.
Les prêts complémentaires (des prêts qui peuvent être souscrits en plus du crédit principal octroyé par votre banque prêteuse ou de votre apport personnel, dans le but de financer l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif) ne sont plus inclus depuis le 1er février 2018.
Exemple : vous avez souscrit un Prêt Accession Sociale pour acheter votre logement et vous remboursez 200€ par mois. Vous avez également souscrit un prêt complémentaire pour lequel les mensualités s’élèvent à 100€ chaque mois. Dans votre demande d’ aide APL Accession, vous ne pourrez indiquer que les mensualités de votre prêt principal, ici les 200€ mensuels de votre Prêt Accession Sociale. Les mensualités de 100€ de votre prêt complémentaire ne seront pas prises en compte par vos droits d’aide au logement.
Evolution en 2020
A partir du 1er janvier 2020, l’APL Accession n’existe plus. Autrement dit, tout prêt d’accession sociale souscrit après le 31 décembre 2019 ne donne plus de droit aux APL.
L’exception du rachat d’un prêt immobilier
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’Aide au Logement pour les propriétaires et que vous faites un rachat de prêt, vous devrez immédiatement signaler un changement de situation à la CAF. Si vous dépendez du régime agricole, il convient de prendre contact avec la MSA.
Deux situations sont envisageables :
- Vous signez votre rachat de prêt dans le même établissement que votre prêt initial : Dans de rares cas, vous pouvez continuer à bénéficier de l’APL accession. Pensez à bien votre éligibilité à l’APL si vous envisagez de faire racheter votre crédit. En effet, vous pourriez être gagnant sur les mensualités, mais perdant au niveau des APL. N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on vous renseigne sur votre éligibilité.
- Vous effectuez votre rachat de prêt dans un autre organisme financier que votre prêt initial : Dans ce cas, la CAF considère que vous avez souscrit un nouveau prêt. En conséquence, vous ne toucherez plus l’APL Accession à partir du mois suivant la dernière mensualité du prêt initial.
Quelle aide au logement quand on est jeune ?
Que vous soyez étudiants, jeune travailleur, ou les deux à la fois, il est très probable que vous puissiez en bénéficier. Aide au logement, aides financières diverses et variées, il est facile de vous y perdre. Pourtant, votre budget logement représente bien souvent une majorité de votre budget mensuel. Marre de devoir manger des glaçons jusqu’à la fin du mois une fois votre loyer payé?
On a recensé pour vous toutes les allocations, aide au logement et autres aides qui peuvent vous aider à réduire votre budget logement et mettre du beurre dans les épinards.
Aide au logement, locataire ou propriétaire
Allocations logement
En tant que jeune, vous pouvez bénéficier de l’APL, de l’ALS ou de l’ALF.
Pour l’APL, vous devez être titulaire d’un contrat de location, en votre nom (et non pas au nom de vos parents), occuper ce logement en tant que résidence principale, et ne pas dépasser un certain plafond de revenus mensuels. Le montant de votre aide évolue en fonction de votre situation : situation familiale, revenus, montant du loyer, nature du logement…
Voici les plafonds de loyer fixés pour 2023 à ne pas dépasser pour prétendre à l’APL :
- Pour une personne seule : 308,50€ en Zone 1 ; 268,87€ en Zone 2 ; 252€ en Zone 3.
- Pour un couple sans enfant à charge : 372,07€ en Zone 1 ; 329,10€ en Zone 2 ; 305,48€ en Zone 3
- Pour une personne seule ou un couple avec 1 enfant à charge : 420,52€ en Zone 1 ; 370,32€ en Zone 2 ; 342,52€ en Zone 3
- Pour enfant supplémentaire : +61,01€ en Zone 1 ; +53,90€ en Zone 2 ; +49,09€ en Zone 3
Pour rappel, votre lieu de résidence se classe en trois zones géographiques, à savoir :
- Zone 1 : Ile-de-France
- Zone 2 : Agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse
- Zone 3 : Le reste du territoire français
L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) fonctionne avec les mêmes conditions que pour l’APL. Cette aide au logement peut, contrairement à l’APL, être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé). Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles ont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariées depuis moins de cinq ans.
L’ALS est versée quand vous ne pouvez bénéficier de l’APL ni de l’ALF. C’est l’aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. Le logement en question peut être un foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, ou même une maison. Il doit toutefois être utilisé en résidence principale. Les conditions d’attribution sont les mêmes que celles des APL.
La demande d’aide de ces allocations passe par la CAF ou la MSA.
Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement (Apl, Alf, Als) versées par la Caf sont calculées sur la base de vos ressources des douze derniers mois, et non plus sur celles d’il y a deux ans.
Autres aides
D’autres aides dans le secteur privé sont accessibles pour les jeunes. Vous pouvez également bénéficier de la caution locative si vous êtes un étudiant de moins de 28 ans. L’État endosse le rôle de garant quand les parents ne peuvent pas l’assumer. Cette caution locative peut même, sous certaines conditions, vous exonérer de dépôt de garantie.
À propos des garanties : la garantie visale est une aide à l’obtention d’une caution. En cas d’impayés, l’organisme Action Logement rembourse le bailleur. Le locataire rembourse ensuite entièrement Action Logement selon un échéancier adapté à sa situation.
L’aide Mobili-Jeune concerne les jeunes de moins de 30 ans et en contrat d’alternance. Elle prend en charge une partie du loyer durant la formation. Il est nécessaire d’effectuer la demande avant votre 30e anniversaire !
Aide à l’achat, construction ou rénovation de logement
Obtenir une aide ou une facilité de crédit logement peut être crucial quand on veut acquérir un bien une fois un CDI obtenu. On vous explique tout ici.
Le 1% logement est un financement aidé par l’employeur. Ce prêt ne prend en charge qu’une petite partie de votre acquisition. Pourquoi opter pour ce prêt ? Il est moins cher qu’un crédit immobilier classique, même s’il ne faut pas se fier à son nom : le taux de ce crédit est d’environ 1,5%. Il sert à financer l’achat d’une résidence principale.
Certaines conditions sont à remplir. Le 1% logement est ouvert à tous les salariés travaillant pour une société de plus de dix personnes, à condition que l’entreprise cotise au fond de participation (un fond qui permet de redistribuer aux employés une partie des bénéfices de l’entreprise, à la hauteur de leur participation estimée à ce-dernier). Il est obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), géré par l’ANAH vient en aide aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires éligibles désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique. Les aides de l’ANAH sont soumises à certaines conditions de ressource.
Pour les propriétaires occupants, les ménages « très modestes » pourront bénéficier d’au maximum 50 % de subvention sur le coût des travaux, et les foyers « modestes » de 35 %, ceci à condition que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25 % minimum. Le montant maximal éligible de travaux est de 20 000€ pour tout type de travaux entrepris.
En complément de ces aides vertes pour votre logement, il est possible de bénéficier d’autres aides, comme les éco-prêts à taux 0%, le crédit d’impôt transition énergétique, en fonction de votre avis d’imposition.
D’autres subventions pourront éventuellement vous être accordées par les collectivités locales.
Vous pouvez enfin bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat, si vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale et que vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (travaux d’entretien exclus). Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum.
L’isolation des combles à 1€ est une offre commerciale qui n’est plus en vigueur en 2023. En effet, l’offre proposait aux particuliers d’isoler leurs combles ou leurs planchers. Pour être éligibles, les entreprises devaient être signataires d’une charte avec le Ministère de la Transition Écologique. Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation, vous pouvez toujours compter sur les aides de l’Etat comme MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro, le Coup de boost Chauffage, Coup de boost Fioul, les aides à l’isolation et bien d’autres encore.
Le projet de budget 2023
Le projet de budget 2023 du gouvernement propose de nombreuses aides pour lutter contre l’inflation, notamment sur le logement.
Les aides personnalisées au logement (APL), qui concernent 6 millions de foyers français, devraient encore être revalorisées. Pour rappel, elles avaient déjà été revalorisées en été dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat ».
Le gouvernement a également prévu d’augmenter le budget du dispositif MaPrimeRenov’, de 100 millions d’euros. Ce montant est dû pour une partie des travaux énergétiques entrepris par les propriétaires, notamment pour les passoires thermiques.
Le bouclier tarifaire sera aussi maintenu, mais de manière plus allégée. La hausse des prix du gaz est plafonnée à 15 % depuis janvier 2023. La même mesure sera appliquée à l’électricité depuis février 2023. Le gouvernement a également promis de nouveaux chèques énergie exceptionnels allant de 100 à 200 euros.
