Le chômage est une composante indéniable de la société française. Cependant, derrière ce grand « marronnier », on a parfois du mal à saisir le phénomène. Allocatis vous explique tout sur le chômage en France en 2024.

Si vous êtes inscrit chez Pôle Emploi c’est généralement suite à un licenciement ou bien une rupture conventionnelle, vous devenez donc demandeur d’emploi. Ainsi, tous les demandeur d’emploi doivent faire une déclaration mensuelle dans leur espace personnel poleemploi.fr afin de mettre à jour votre situation personnelle, professionnelle.

Lors de cette actualisation, vous devrez communiquer certaines informations, à savoir : 

• votre numéro d’identifiant,
• votre code personnel sur www.pole emploi.fr.

Pour que les modifications soient prises en compte, n’oubliez pas d’enregistrer vos modifications.

La réforme du chômage en 2023

À compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs diminue de 25 % (décret 27 janvier 2023). En effet, le gouvernement a instauré une nouvelle règle : il module désormais la durée d’indemnisation d’assurance chômage en fonction du marché du travail (contrairement à la loi du 1er juillet 2021). Ce principe s’appelle la “contracyclicité”. Les conséquences de ce principe peuvent être bonnes ou mauvaises selon la situation :

• Le taux de chômage est inférieur à 9% ou n’augmente pas de 0,8 point pendant 3 mois : bonne nouvelle ! la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi diminue de 25%. Cela veut dire que si vous avez cotisé pendant 2 ans, vous verrez vos droits réduire à 18 mois.
• Le taux de chômage est supérieur à 9% ou augmente de 0,8 point pendant 3 mois  : mauvaise nouvelle, la durée d’indemnisation stagne à 2 ans. Ce qui veut dire que les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de leurs droits d’indemnisation à hauteur de 25% seulement.

Aussi, la loi du 21 décembre 2022 supprime l’accès à l’allocation chômage dans les cas suivants :

• Vous avez fait un abandon de poste sans motif légitime
• Vous refusez un contrat à durée déterminée (CDD) si vous êtes salarié en contrat court (intérimaire, CDD).

Exemple : vous êtes en CDD et vous refusez pour la deuxième fois un contrat à durée indéterminée (CDI) proposé par votre employeur pendant l’année 2023. Pôle emploi est donc en droit de vous radier et de supprimer vos allocations chômage.

Chômage : définition

Le chômage est la « situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .

Il existe de nombreuses formes de chômage :

• Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
• Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
• Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
• Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
• Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
• Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

En France, le chômage est mesuré par deux institutions différentes :

• Le ministère du travail qui établit mensuellement les chiffres du chômage,
• L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques)

 

L’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)

Êtes-vous concerné ?        

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Conditions à remplir en 2024

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Allocatis vous accompagne pour toutes ces démarches si vous manquez de temps ou d’énergie.

Le 22 juin dernier, avec la crise sanitaire, le juge des référés a suspendu l’application de ces nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2021. Ces règles sont donc prêtes à être appliquées à compter du 1er juillet 2023. Ce sont les suivantes : 

• Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 182 jours – dite durée d’affiliation (soit 6 mois d’indemnisation environ)
• Votre durée d’indemnisation peut être complétée en cours de formation à condition de suivre une formation d’au moins 6 mois et inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller
• Votre durée d’indemnisation peut être complétée en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail

Exemple : vous pouvez également recevoir ce complément de vos droits si vous avez déménagé et que vous résidez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la fin de vos droits. 

Aussi, les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

• Congé pour création d’entreprise
• Congé sabbatique 
• Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

Que se passe-t-il en cas de perte d’activité ?

En cas de perte d’activité, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. Cette possibilité n’est valable que si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n’aviez pas épuisé vos droits.

Exemple : s’il vous restait une période de deux mois d’ARE quand vous aviez retrouvé un CDD, et que celui-ci ne se renouvelle pas, vous pouvez bénéficier de ces deux mois d’ARE à compter du jour où vous ne travaillez plus.

Attention : vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage et que vous étiez indemnisé par Pôle emploi au titre de ce contrat. 

Si au jour de l’épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 182 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation.

Vous avez un crédit immobilier en cours ou vous êtes en recherche de bien  ? Ne faites pas l’impasse sur l’ assurance chômage. Cette garantie vous permet d’accuser le coup en cas de perte de revenus due à un licenciement. Découvrez tous les avantages de l’assurance perte emploi qui vous soutient lors des aléas de la vie.

Le droit d’option

Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et nouveaux droits. Ce-dernier vous permet de choisir l’allocation qui résulte de la dernière période d’activité sans attendre l’épuisement des allocations non utilisées d’un droit au chômage précédent. En d’autres termes, vous passez directement à l’allocation qui découle de votre période de travail la plus récente. Pour pouvoir bénéficier de ce droit d’option, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir retravaillé au moins 6 mois sur la période qui précède votre retour à l’ARE
• Votre allocation journalière ne doit pas dépasser 20€, ou vous bénéficiez d’une allocation journalière supérieure d’au moins 30% de celle du reliquat

Ce choix est définitif, sans retour en arrière possible. Heureusement, si le choix vous revient, nous pouvons vous accompagner pour la partie administrative.

Calcul du chômage – montant de l’ARE en 2024

L’allocation assurance chômage est calculée à partir de votre salaire perçu pendant la période de référence déterminée par Pôle emploi. Le montant de l’ allocation chômage est constitué de deux composantes, une fixe et une variable. 

Dans le détail, vous bénéficiez en 2023 :

• D’une partie fixe égale à 12,95 € + 40,40% du salaire journalier de référence (SJR)
• D’une partie variable, qui s’élève à 57% de votre salaire journalier de référence (calculé ainsi : salaire de référence brut / (nombres de jour travaillé * 1,4) ).

Exemple : vous devez multiplier le montant de votre ARE journalière par 31 pour l’allocation du mois de mars, par 30 pour l’allocation du mois d’avril.

Attention ! Cette somme ne sera ni inférieure à 57%, ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence. Votre montant sera donc bonifié ou diminué si besoin, afin de rentrer dans ces critères. 2 exceptions :

• la réduction de 30% n’est pleinement appliquée qu’aux demandeurs d’emploi dont l’allocation journalière est supérieure à 120,96 € (soit un salaire journalier de référence inférieur ou égal à 212,21 €, soit environ 6450 € bruts par mois).
• aucune réduction n’est appliquée aux demandeurs d’emploi dont l’allocation journalière est inférieure ou égale à 87,65€ (soit un salaire journalier de référence inférieur ou égal à 149,42 €, soit environ 4545 € bruts par mois)

Vous pouvez utiliser notre simulateur pour une estimation précise de votre montant d’ARE mensuel.

En 2023, le montant minimal de l’ARE est de 31,59€. Pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation, il est fixé à 22,61€.

A noter : le système de bonus malus est applicable du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023.

Prélèvement de la CSG

Votre montant d’ARE est également prélevé pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant de votre ARE est inférieur au SMIC journalier ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS contribue à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement. 

Combien de temps vais-je percevoir l’ARE ?

Votre durée de perception de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 24 ou 28 derniers mois.

La durée d’indemnisation affectée du coefficient de 0,75 ne peut pas dépasser en 2023 :

• 18 mois, soit 548 jours calendaires, pour tous ceux qui ont moins de 53 ans
• 22,5 mois, soit 685 jours calendaires, pour ceux qui ont 53 ou 54 ans
• 27 mois, soit 822 jours calendaires, pour les 55 ans ou plus.

Vous ne percevrez cependant pas immédiatement l’ARE : un délai de 7 jours (délai de carence) est appliqué à votre premier versement. Ce délai est supprimé s’il a été déjà appliqué dans les 12 mois précédents. 

Le différé d’indemnisation

Un différé d’indemnisation est prévu si votre dernier employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés lors de votre départ. Ce-dernier est calculé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre salaire journalier de référence. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Exemple : si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés de 430 €, et que votre salaire journalier de référence est fixé à 100 €, le calcul est le suivant : 430/100 = 4,3 , ce qui implique donc 5 jours de différé d’indemnisation.

Si vous percevez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d’origine légales de fin de contrat, un différé spécifique d’indemnisation s’applique à ces sommes. Il est applicable notamment aux sommes suivantes :

• La part d’indemnité conventionnelle de licenciement ou celle de rupture de contrat qui dépasse le montant d’indemnité légal dans ces situations
• L’indemnité supplémentaire de licenciement (dite supralégale)
• L’indemnité liée aux clauses de non concurrence à la fin d’un contrat.

Pour calculer ce différé, il faut diviser la somme obtenue par 91,4 . Le nombre obtenu, une fois ramené à l’entier supérieur, correspond au nombre de jour de différé d’indemnisation.

Exemple : si vous avez perçu une indemnité de 20 000 € dans le cadre de la clause de non concurrence de votre contrat, votre différé spécifique d’indemnisation s’élève à 219 jours, calculé de la sorte : 20 000 / 91,4 = 218,81 ➝ 219 jours (arrondi à l’entier supérieur). À ces 219 jours s’ajoutent les 7 jours de délai de carence, et vous ne percevrez votre indemnisation qu’à partir du 227e jour après la fin de votre contrat.

Pour plus d’information, consultez notre article sur le calcul du chômage.

Demande et versement de l’ARE 

L’ARE vous et versée mensuellement, et son montant équivaut à votre montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois. Si vous travailliez dans le secteur privé, c’est Pôle Emploi qui vous verse cette allocation. Si vous étiez agent public, c’est l’administration en question qui s’occupe du versement de l’ARE. Pour demander l’ARE, faites-vous aider par notre équipe. 

Cumul avec des revenus d’activité

Vous pouvez cumuler des revenus d’activité avec l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), qui ne vous sera cependant pas versée dans sa totalité. Le montant de l’ARE versé correspond au montant de l’ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l’ARE. 

Si vous effectuez une activité salariée, mais que vous déclarez être encore en recherche d’emploi, vos jours indemnisables par mois se calculent ainsi : 

(montant de l’ARE mensuelle – 70% * salaire brut de votre nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière. La somme est arrondie à l’entier le plus proche.

Exemple : Si vous retrouvez une activité salariée pour laquelle vous percevez 500 € par mois, et que vous touchiez une ARE mensuelle de 1 400 € (soit une somme journalière de 46, 67 €), vous ne pourrez percevoir cette somme journalière que 23 jours :( 1 400 – 70% * 500 ) / 46,67 = 22,49 ➝ 23 jours. Vous percevrez donc 46,67 * 23 = 1 073,41 € d’ARE mensuelle.

Si vous effectuez une activité non salariée, sur le même principe, vos jours indemnisables se calculent ainsi :

( montant de l’ARE mensuelle – 70% * rémunérations déclarées au titre des assurances sociales ) / montant de l’ARE journalière. La somme est arrondie à l’entier le plus proche.

Fin de droits

Vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

• Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
• Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
• Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
• Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
• Vous avez conclu un contrat de service civique,
• Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
• Vous ne résidez plus sur le territoire français,
• Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
• Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE)  vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE.