L’aide énergie est une aide financière qui permet de voir le coût de vos travaux diminuer. Elle est destinée aux travaux de rénovation des installations énergétiques de votre logement (chaudière, isolation thermique du logement, etc.). Si vous souhaitez donc entreprendre de tels travaux, vous pourrez sans doute bénéficier d’un coup de pouce financier.
Qu’est-ce qu’une aides énergie 2024 ?
Quelle est l’importance de l’efficacité énergétique ?
La précarité thermique touchant près de 5 millions de ménages en France, d’après l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Énergétique), de nombreuses aides ont été mises en place afin de pallier ce problème.
Plusieurs aides énergies 2024 permettent de financer vos travaux de nature énergétique. En revanche vous devrez respecter certaines conditions pour être éligible. L’entrepreneur qui réalisera les travaux doit également avoir un statut particulier pour bénéficier des aides telles que la prime coup de pouce, ou encore MaPrimeRénov’.
L’efficacité énergétique est devenue une préoccupation majeure au niveau mondial en raison des enjeux environnementaux et économiques.
En 2024, la transition énergétique est au cœur des préoccupations, car elle vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’efficacité énergétique permet non seulement de préserver notre planète en limitant notre empreinte carbone, mais elle offre également des avantages économiques significatifs.
En réduisant la consommation d’énergie, les ménages et les entreprises peuvent réaliser des économies sur leurs factures, tout en contribuant à la création d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique.
Une vue d’ensemble des aides énergétiques disponibles en 2024
En 2024, de nombreuses aides énergétiques sont mises à disposition des particuliers, des entreprises et des collectivités pour les encourager à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et plus économes en énergie.
Ces aides couvrent un large éventail de domaines, de la rénovation énergétique des bâtiments à l’adoption de sources d’énergie renouvelable, en passant par l’achat de véhicules électriques et la mise en place de systèmes de chauffage plus efficaces. Ces dispositifs visent à rendre la transition énergétique accessible à tous, en réduisant les barrières financières et en offrant un accompagnement technique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’aide énergie ?
Quelles sont les conditions générales ?
Les conditions d’éligibilité générales pour bénéficier des aides énergétiques en 2024 varient en fonction du type d’aide et de l’entité émettrice. Cependant, il existe des critères communs à prendre en compte :
- Résidence en France : en règle générale, les aides énergétiques sont destinées aux résidents français, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités locales.
- Respect des normes : dans le cas des aides à la rénovation énergétique des bâtiments, il est souvent nécessaire que les travaux respectent certaines normes d’efficacité énergétique et environnementale.
- Niveau de revenu : certaines aides sont soumises à des plafonds de revenus pour garantir qu’elles profitent aux ménages les plus modestes.
- Type de projet : les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction du type de projet énergétique, qu’il s’agisse de l’installation de panneaux solaires, de l’isolation d’une maison ou de l’achat d’un véhicule électrique.
Quelles sont les conditions spécifiques pour chaque aide énergétique
Chaque aide énergétique en 2024 est assortie de conditions spécifiques qui dépendent de son objectif et de son champ d’application. Par exemple, pour bénéficier d’une subvention pour l’installation de panneaux solaires, il peut être requis que la puissance installée soit supérieure à une certaine valeur minimale. De même, pour l’achat d’un véhicule électrique, les critères d’éligibilité peuvent inclure des plafonds d’émissions de CO2.
Il est essentiel que les demandeurs consultent les conditions détaillées de chaque aide énergétique, généralement disponibles sur les sites web des organismes émetteurs, pour s’assurer qu’ils remplissent tous les critères requis avant de déposer une demande. Les conditions peuvent évoluer d’une année à l’autre, il est donc important de se tenir informé des dernières informations.
Les différentes aides aux énergies
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les entreprises de fourniture d’énergie vous proposent, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), des aides pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie. Cependant, seuls les travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) sont éligibles.
Tous les propriétaires ou locataires peuvent prétendre à cette aide, qu’ils vivent dans une habitation principale ou secondaire.
Les aides d’Action Logement en 2024
Depuis 2019, le groupe Action Logement soutient les salariés aux revenus modestes dans leurs travaux de transition écologique par le biais d’une aide financière.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Les potentiels bénéficiaires de cette aide sont les :
- propriétaires occupants
- propriétaires bailleurs
- sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise privée non agricole.
Seuls les logements individuels, occupés à titre de résidence principale. Et situés dans les communes du programme Action au coeur des villes (Beauvais, Evreux, Angoulême, etc.) sont concernés.
Les aides d’Action Logement peuvent vous aider à payer vos travaux :
- d’isolation thermique (toits, murs, sols, etc.)
- de remplacement du mode et/ou du matériel de chauffage de votre logement
- pour passer à l’utilisation d’énergies renouvelables
Le prêt d’action logement
Action Logement met à votre disposition un prêt à faible taux d’intérêt et vous prête la somme de 10 000 € (au maximum) remboursable sur 10 ans, pour vos travaux de rénovation énergétique.
L’aide est accordée sous deux conditions liées à la personne :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
- être propriétaire de son logement (que vous l’occupiez ou qu’il soit loué à un tiers)
Toutefois, votre logement devra également remplir les conditions suivantes :
- être utilisé ou être destiné à être utilisé en tant que résidence principale
- être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
- faire l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (l’utilisation du « formulaire type-devis » de l’éco-prêt à taux zéro est recommandée).
À noter : Action Logement a mis en place des plafonds de ressources pour accéder à cette aide.
Le dispositif Denormandie
Pour les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, ce dispositif permet à ces investisseurs : les propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction fiscale.
Pour ce faire les (futurs) propriétaires bailleurs doivent :
- Justifier que leurs travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération
- Faire réaliser leurs travaux par un professionnel RGE, reconnu garant pour l’environnement
- Effectuer au moins l’un des travaux suivants :
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (au moins 30 %)
- Création d’une nouvelle surface habitable
- Louer un bien vide en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).
- Acheter un bien à rénover dans l’une de villes éligibles au dispositif ( par exemple : Vichy, Gap, Grasse, etc.)
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité
L’agence nationale de l’habitat (ANAH), vous propose un accompagnement conseil et une aide financière pour mener à bien vos travaux de transition énergétique.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide vise à accompagner les foyers aux revenus modestes dans la réalisation de leurs travaux. Ainsi, les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, sont éligibles. L’aide doit permettre la réalisation de travaux conduisant à un gain énergétique d’au moins 35 %.
En ce qui concerne les logements, seuls les logements compris dans la liste suivante sont concernés par cette aide énergie :
- logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
- immeubles datant d’au moins 15 ans
- habitations n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) au cours des cinq dernières années
- il faut vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans après l’acceptation
Quel est le montant de cette aide énergie ?
Suivant votre appartenance à la catégorie dite de « foyers aux revenus très modestes » ou à celle des « foyers aux revenus modestes », le montant de votre aide ne sera pas le même.
- Pour les foyers aux revenus très modestes, le montant de l’aide représente jusqu’à 50 % du montant des travaux (hors-taxes) et il peut atteindre 17.500 €, au maximum.
- En revanche, pour les foyers aux revenus modestes l’aide ne pourra couvrir que 35 % du montant de vos travaux (HT) et atteindre jusqu’à 12.250 €, au maximum.
Des bonus sont également accordés selon l’état de votre logement :
- bonus sortie de passoire thermique de 1.500 €
- bonus bâtiment basse consommation de 1.500 €
Une prime “Habiter mieux“, dont le montant équivaut à 10 % du prix total de vos travaux (HT), peut venir s’ajouter à cette aide.
À noter : tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % sont couverts par cette aide.
Le chèque énergie : définition
Quand utiliser le chèque énergie ?
Vous pouvez utilisez le chèque énergie pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Le montant de ce chèque varie entre 48 € et 277 €.
C’est le revenu du foyer qui est pris en compte pour l’obtention de ce chèque. Il est destiné aux foyers aux ressources modestes. L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer.
Vous pouvez bénéficier du chèque énergie dans le cadre de certains travaux de rénovation.
À noter : il s’agit d’une aide nominative, votre nom est indiqué sur le chèque.
L’éco-prêt taux zéro
Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, l’éco-prêt taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous permet de financer vos travaux d’économie d’énergie. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 15 ans.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tous les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de cette aide, sans conditions de ressources. Les co-propriétaires sont aussi éligibles.
Le logement pour lequel la demande est effectuée doit être déclaré comme résidence principale. Il doit aussi avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux .
Cette aide vous permet de financer vos travaux d’isolation, de remplacement et d’installation d’équipements plus économique sur le plan énergétique. Depuis août 2019, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement sont aussi compris dans cette liste, sous certaines conditions.
La liste complète des travaux couverts par cette aide est disponible ici.
Quel est le montant de cette aide ?
Depuis 2019 la grille tarifaire en vigueur pour l’éco-PTZ, est la suivante :
- 15.000 € au maximum, pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf remplacement des fenêtres) le plafond est de 7 000 €
- 25.000 € au maximum, pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
- 30.000 € au maximum, si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- 50.000 € au maximum pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement d’un état de passoire énergétique.
Une nouvelle demande de prêt peut-être effectuée dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier prêt, à condition que la somme des deux prêt n’excède pas les 50.000 €.
La prime “Coup de pouce économies d’énergie”
Cette prime vient en aide aux ménages en situation de précarité énergétique, dans leurs travaux d’économies d’énergie. Elle est disponible pour des travaux engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide énergie?
Divisée en deux catégories, la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. La prime coup de pouce isolation a été supprimée en juillet 2022.
La Prime coup de pouce chauffage permet de financer le remplacement de chaudières (à gaz, au charbon, au fioul) n’utilisant pas d’énergies renouvelables.
Elle est accordée aux propriétaires ou aux locataires faisant appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Depuis 2019, ce dispositif a été étendu à tous les ménages, sans conditions de ressources.
Quel est le montant de cette aide ?
Le versement de la prime est effectué par une des entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”. Généralement, il s’agit des vendeurs d’énergie.
Le montant de cette prime énergie varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. En effet, ce dernier fixe votre appartenance aux foyers modestes ou non.
Si votre foyer est composé de 5 personnes (y compris vous), vous serez classé dans la catégorie :
- foyer en situation de précarité énergétique, si votre revenu fiscal est 52.886 € au maximum en Île-de-France et de 38.168 € au maximum, hors Île-de-France.
- foyer modeste, si votre foyer à un revenu fiscal de référence de 64.380 € maximum en Île-de-France et de 48.930 € maximum hors Île-de-France.
L’aide est accordée à tous les ménages, mais vos ressources vont déterminer le montant de l’aide.
La prime Coup de pouce chauffage
Les montants de la prime économies énergie pour le chauffage, accordée pour le remplacement d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur et prévus par la charte Coup de pouce chauffage, sont les suivants :
- de 800 à 4.000 € pour les ménages modestes
- de 500 à 2.500 € pour les autres ménages
La prime Coup de pouce isolation
Cette prime a été supprimé en juillet 2022. Vous ne pouvez donc plus en bénéficier en 2023.
Ma PrimeRénov’
Qu’est-ce que la primeRenov ?
Depuis le 11 janvier 2021, cette aide à la rénovation énergétique de l’État est ouverte à tous. Ainsi, tous les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Ma PrimeRénov est ouverte depuis juillet 2021 aux propriétaires bailleurs.
Lancée le 1er janvier 2020, Ma PrimeRénov vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) “Habiter mieux agilité”.
Dans une maison individuelle, un appartement ou en habitat collectif cette aide énergie permet de financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels RGE.
Le montant de cette prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
La TVA à 5,5%
Prévue pour aider à financer certains travaux de rénovation énergétique, cette mesure permet de bénéficier d’une réduction du taux de TVA. Il passe de ce fait, de 20 ou 10% à 5,5%.
Cette aide s’adresse aux :
- propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
- locataires et occupants à titre gratuit,
- sociétés civiles immobilières.
Les personnes mentionnées ci-dessus doivent vivre dans un logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire, et achevé depuis plus de 2 ans, pour pouvoir bénéficier cette remise.
Vous souhaitez savoir si vous avez droit à l’une de ces aides ? Allocatis, vous permet de le savoir et vous accompagne dans toutes vos démarches.
Travaux d’énergie : quelles subventions en 2024 ?
Des chèques énergie exceptionnels seront versés à 12 millions de ménages français pendant l’hiver 2023 afin de faire face à la hausse des prix. Cette aide financière de 100 à 200 euros s’ajoute au traditionnel chèque énergie attribué en avril, dont le montant varie de 44 à 277 euros. Ce chèque sert à régler les dépenses énergétiques en lien avec l’habitation ou avec des rénovations énergétiques.
Par ailleurs, pour toute l’année 2023, une subvention comprise entre 100 et 200 euros, selon les revenus, sera activée pour ceux qui se chauffent au fioul et qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire appliqué à l’électricité et au gaz.
Le dispositif de la PrimeRénov s’adressant à tous les propriétaires, peu importe leurs revenus sera revalorisé. En effet, l’aide, qui permet aux foyers modestes d’effectuer des travaux de rénovation thermique, passera d’une enveloppe de 2 milliards d’euros à 2,6 milliards en 2023. Les bâtiments publics, exclus pour le moment, seront également touchés par ma PrimeRénov’. Il faudra également faire appel à un accompagnateur Rénov’ pour les travaux afin de faciliter la démarche de demande.