L’allocation adultes handicapés est une aide financière, versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), qui permet d’assurer un minimum de ressources au personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique, quand leur condition les empêche de travailler normalement et ainsi de gagner convenablement leur vie.

L’allocation adulte handicapé est une aide financière attribuée à certaines personnes handicapées, à condition qu’elles remplissent certains critères d’incapacité et de revenus. En 2023, le montant de l’AAHa été revalorisé, à hauteur de 1,6% au 1er avril. L’AAH pour une personne seule et sans ressources passe ainsi de 956,65 euros à 971,37 euros. Au total, 1,2 millions de personnes bénéficient de cette prestation sociale, dont 270 000 personnes en couple.

Créée en 1975, cette aide est attribuée en fonction de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. C’est la Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, anciennement COTOREP) qui décide si elle est accordée. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.

C’est en 2005 que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toujours en vigueur à ce jour, a revalorisé le versement de l’AAH. Il se fait sous certaines conditions strictes qu’il est important de connaître. Consultez notre article sur l’AAH en 2019. 

 

Conditions d’attribution 

Être reconnu comme handicapé

Vous devez être atteint d’un certain taux d’incapacité, qui correspond à la sévérité de votre handicap, et ainsi être reconnu comme handicapé par la CDAPH.

Le taux d’incapacité doit être d’au minimum 80%.  Si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, vous pouvez faire une demande d’AAH, à condition que votre handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi qui ne peut se compenser par des aménagements spécifiques comme un poste de travail adapté.

On considère une restriction comme durable dès lors qu’on peut l’estimer à au moins un an le jour du dépôt de la demande, que votre situation soit susceptible d’évoluer ou non. Elle est substantielle lorsque vous subissez des difficultés pour avoir accès à un emploi, et qu’il n’est pas possible de réaliser des aménagements pour votre poste de travail. 

Pour vous évitez les tracas administratifs, Allocatis prend en charge toutes vos démarches !

Conditions d’âge

Vous devez également être âgé d’au moins 20 ans, ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents pour l’attribution des allocations de la CAF. Si votre enfant a moins de 20 ans, vous pouvez prétendre à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Depuis janvier 2017, il n’existe plus de limite d’âge supérieur pour l’obtention de l’AAH si votre taux d’incapacité est d’au moins 80%, que vous pouvez donc percevoir une fois l’âge légal de la retraite atteint. Il s’agit cependant d’une AAH différentielle.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, le versement de l’AAH s’arrête à l’âge de 60 ans. Vous pouvez cependant prétendre à la retraite pour inaptitude.

Le lieu de résidence

Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, vous devez résider en France de manière permanente. Si vous êtes étranger et que vous n’appartenez pas à l’Union Européenne, vous devez séjourner de manière régulière sur le territoire français. 

Les revenus

Un plafond est fixé pour vos ressources si vous êtes en situation de handicap, en fonction de la composition de votre foyer. Vos ressources annuelles (net) ne doivent dépasser :

• 11.656,44 € si vous vivez seul
• 21.098,16 € € si vous vivez en couple

Ajoutez 5.828,22 € à ces plafonds, que vous soyez seul ou en couple, pour chaque enfant à votre charge.

Exemple : vous êtes en couple, et vous avez deux enfants à charge. Pour toucher l’AAH, vos ressources ne doivent dépasser pas le plafond de 32 754,6 €.

Les revenus pris en compte sont ceux que vous déclarez aux impôts, y compris les revenus du conjoint s’il y en a un. 

Durée

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, l’allocation adulte handicapée vous est attribuée pour une période d’1 à 2 ans, renouvelable en fonction de l’évolution de votre handicap. Cette période peut atteindre un maximum de 5 ans, si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer de manière positive durant la période d’attribution.

Nous pouvons nous occuper de toutes ces démarches à votre place, tout en minimisant votre temps d’attente – plus d’informations ici. 

Si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, et que votre situation n’est pas amenée à s’améliorer, la CAF peut vous attribuer l’AAH indéfiniment. Vos droits sont étudiés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue individuellement les situations.

 

Montant de l’AAH en 2022

Au 1er avril 2023, le montant maximal de l’AAH est de 971,37 € par mois. Vous pouvez prétendre à ce maximum si vous ne touchez aucune ressource. Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs, mais principalement en fonction de vos déclarations trimestrielles. 

De manière générale, on peut estimer son montant d’AAH en raisonnant ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

Exemple: vous touchez 300 € d’aides. Vous percevez alors 671 € d’AAH par mois, calculé ainsi : 971,37 € –  300 €) = 671,37 €

AAH et pension

Percevoir l’AAH et toucher une pension (retraite par exemple) ne sont pas incompatibles. Si vous percevez une pension, elle sera déduite du montant maximum de l’AAH. En d’autres termes, l’AAH que vous recevrez complète votre pension pour atteindre le maximum de 971 € mensuel en 2023.

Exemple : vous touchez 400 € de pension de retraite. Vous percevrez donc 571 € d’AAH, calculé ainsi : 971,37 € – 400 € = 571,37 €.

AAH et reprise d’activité

Si vous reprenez le travail et obtenez ainsi une rémunération liée à votre activité, vous pouvez cumuler le montant maximal de l’AAH avec vos revenus pendant une période de 6 mois à partir du début de votre activité. Allocatis peut se charger de toutes ces procédures à votre place! 

AAH et travail

Travail en milieu ordinaire

Vous pouvez cumuler des revenus professionnels et l’Allocation aux Adultes Handicapés, selon certaines conditions qui varient si vous exercez en milieu ordinaire (comprenez pour un employeur public ou privé du marché du travail classique) ou en Ésat (Etablissement et Service d’Aide pour le Travail).

En milieu ordinaire, vos revenus ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre AAH durant cette période.

Après cette période, votre AAH est réduite en fonction de vos revenus. Cependant, elle n’est pas réduite de l’intégralité de vos revenus, mais selon un taux d’abattement établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) suivant :

• 80% d’abattement pour un salaire inférieur à 524,16 € (brut). 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.
• 40% d’abattement pour un salaire supérieur à 524,16 € (brut). 60% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH

Exemple : vous êtes éligible à l’AAH, vous travaillez en milieu ordinaire, et vous gagnez un salaire mensuel de 1000 € brut. Il faut distinguer les revenus inférieurs à 524,16 euros, et ceux supérieurs à ce montant. 

Pour les revenus inférieurs et égaux à 524,16 €, l’abattement est de 80% : 524,16 x 0,2 = 104,832. Il sera donc pris en compte 104,83 € de revenus.

Pour les revenus supérieurs à 524,16 €, soit 475,84 € (1000 – 524,16), l’abattement est de 40% : 475,84 x 0,6 = 285,50.

Sur les 1000 € de salaire brut mensuel, seuls 390,33 seront donc pris en compte et déduits pour le calcul de l’AAH. L’AAH sera alors de 971,37 – 390,33 =  581,04 euros.

Travail en Esat

• 1 747,20 € € quand vous vivez seul,
• 2 271,36 € si vous vivez en couple,
• 2 533,44 € dans le cas où vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Si le cumul de votre rémunération garantie et de l’AAH de 971,37 euros dépasse ces plafonds, l’AAH ne sera pas versée à taux plein, et un abattement est appliqué au revenu d’activité. La CAF prend en compte votre salaire brut, auquel elle applique un abattement, qu’elle soustrait à l’AAH maximum afin de déterminer l’AAH que vous touchez.

Ce taux d’abattement est le suivant :
·                                 3,5% dans le cas où vous percevez de 0,58 € à 1,15 € du Smic horaire brut
·                                 4% si vous percevez de 1,15 € à moins de 1,73 € du Smic horaire brut
·                                 4,5% pour 1,73 € à moins de 2,30 € du Smic horaire brut
·                                 5% si vous percevez de 2,30 € à moins de 5,76 € du Smic horaire brut

Cas particuliers

AAH et prestations sociales

L’AAH est cumulable avec certaines prestations sociales que vous percevez, comme le complément de ressources AAH ou la majoration pour la vie autonome. Cependant, certaines conditions sont à remplir, notamment si votre taux d’incapacité est inférieur à 80%. N’hésitez pas à nous contacter ici pour plus de détails. Nos experts vous répondront dans les plus brefs délais.

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS, aide qui s’adresse à ceux qui ont épuisé leurs droits aux indemnités de chômage et qui ne dépassent pas un pas un certain plafond).  

 Notez que vous pouvez également bénéficier des nombreux avantage que la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé   (RQTH) vous apporte. Une demande de RQTH est automatiquement effectuée dès lors que vous percev zez l’AAH.

 Vous pouvez également bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

AAH et établissement de santé, établissement pénitentiaire        

Si vous séjournez sur une période supérieure à 2 mois dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire, le montant de l’AAH est automatiquement ramené à 291 €, jusqu’à votre sortie.

Cependant, si vous avez une personne à charge, un conjoint sans travail et reconnu par la CDAPH ou astreint au forfait journalier hospitalier, vous ne serez pas concerné par cette diminution de l’AAH.

AAH et prime de Noël

Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous ne pouvez pas toucher la prime de Noël malgré le fait que l’AAH soit un minima social, au même égard que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

La raison principale est que le montant de l’AAH est continuellement bonifié : en 12 ans, l’AAH a été revalorisé de près de 45% de sa valeur en 2007 : l’AAH est passé de 621,17 € à 900 € (novembre 2019).

Cette hausse continue, qui se poursuit cette année 2023, ne joue pas en faveur de l’octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires l’AAH, malgré les difficultés financières que peuvent rencontrer ceux qui perçoivent l’AAH. 

AAH et RSA 

Vous pouvez cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation Adulte Handicapé si vous remplissez les conditions requises, pour les deux aides. Cependant, le montant du RSA que vous percevez sera diminué notamment du montant de l’AAH que vous percevez, en rapport avec la méthode de calcul du RSA. Vous ne pourrez donc pas conserver l’intégralité de chacun des deux montants.

Nous vous conseillons toutefois de conserver le montant de l’AAH, qui s’élève à 971,37 €, plus élevé que celui du RSA (607,75€).

AAH et retraite

Vous êtes à la retraite et vous êtes reconnu comme porteur de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur à 80%. Depuis 2017, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH.

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, vous ne percevez plus l’AAH à partir de l’âge légal de départ en retraite, à savoir 62 ans. Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude (plus d’information ici).

Nous pouvons nous charger à votre place des démarches administratives vous permettant ce changement de régime, tout en minimisant votre temps d’attente. 

Pour plus d’information, consultez notre article sur l’AAH et la retraite.

AAH différentielle

L’AAH différentielle est une allocation qui vous concerne si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, que vous partez à la retraite après avoir travaillé, et que vous allez ainsi percevoir une pension de retraite.

Il s’agit en réalité d’une somme qui complète votre pension de retraite, en vous permettant alors d’atteindre les 971,37 € mensuels nets de revenus.

Si vous percevez la majoration pour la vie autonome (104,77 € par mois, somme à laquelle vous pouvez prétendre pour vous aider dans vos dépenses si vous vivez dans un logement indépendant), et que votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, vous percevez également l’AAH différentielle. 

Exemple : vous êtes à la retraite, votre pension de retraite s’élève à 200 € par mois, et vous vivez seul dans un logement indépendant. Vous touchez une AAH différentielle de 771,37 €, calculé ainsi : 971,37 € –  200 € = 771,37 euros.

Comment effectuer ma demande ?

Si vous remplissez les conditions d’attribution de l’AAH, vous pouvez en faire la demande. Pour cela vous devez remplir un formulaire Cerfa n°15692*01. Vous l’obtiendrez en vous rapprochant de de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Retrouvez toutes les adresses des MDPH sur le site du CNSA.

Bon à savoir : Votre médecin ou le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie (MSA, CPAM, Sécurité sociale) peut également faire la demande pour vous.

Les justificatifs à fournir

Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez fournir plusieurs justificatifs :

• un certificat médical datant de moins de trois mois
• une copie d’un justificatif d’identité
• un justificatif de domicile

Votre dossier sera ensuite transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son étude peut prendre jusqu’à quatre mois. Passé ce délais, vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée. A l’inverse, si elle a été acceptée, le montant de l’AAH sera versée par la CAF ou Mutualité Sociale Agricole (MSA).