Le FSL, Fonds de solidarité pour le logement, est une aide financière destinée à ceux qui rencontrent des difficultés avec le paiement des frais liés à leur logement (paiement du loyer et des charges, paiement des factures d’eau, d’électricité, etc.). Vous avez besoin de plus de précisions ? L’équipe de Allocatis vous explique quel est le montant du FSL et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que le FSL ?
Définition du FSL
Le FSL en France est un dispositif d’aide sociale créé en 1990. Il est financé conjointement par l’État, les départements, les caisses de sécurité sociale et les collectivités locales. Son principal objectif est de lutter contre le mal-logement en apportant un soutien financier et social aux ménages en difficulté.
Le FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes à y accéder ou à se maintenir dans un logement lorsque le foyer rencontre des difficultés financières. Il fait partie des dispositifs permettant d’obtenir une aide pour payer la caution.
Lors de l’arrivé dans le logement, le FSL permet par exemple de prendre en charge votre dépôt de garantie ou l’assurance habitation. Pour ce qui est du maintien dans votre logement, vous pouvez bénéficier des aides aux impayés de loyers ou au paiement de factures (électricité, gaz, eau, …). Cette liste d’aides n’est pas exhaustive et demeure propre à chaque département.
Quels sont les objectifs et missions du FSL ?
Les missions du FSL sont multiples :
- Accorder des aides financières directes aux personnes et aux familles en situation de précarité pour les aider à faire face à leurs dépenses liées au logement, comme le paiement du loyer, des charges, ou encore l’énergie.
- Proposer un accompagnement social aux bénéficiaires pour les aider à trouver des solutions durables à leurs problèmes de logement.
- Prévenir les expulsions et les coupures d’énergie en offrant un filet de sécurité aux personnes en situation de fragilité économique.
Le FSL s’inscrit dans une démarche de solidarité nationale et locale en garantissant que chacun puisse vivre dans des conditions dignes, quel que soit son niveau de revenu. Il est administré au niveau des départements, ce qui lui permet de s’adapter aux réalités locales et de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire.
À noter : les conditions du FSL varient en fonction de votre localisation.
Qui peut bénéficier du FSL ?
À qui est destiné le FSL ?
- locataire et sous-locataire
- propriétaire occupant
- personne hébergée à titre gracieux
- résident de logement-foyer
- sous la forme d’une subvention
- ou sous forme d’un prêt (à rembourser)
Quelles sont les dépenses que couvrent l’aide FSL ?
- à l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, assurance logement, frais de déménagement, etc.)
- au maintien dans le logement (factures énergétiques, dettes de loyers, frais d’huissier, etc.)
Par exemple, si vous devez prochainement déménager, mais que vous rencontrez des difficultés à acheter du mobilier de première nécessité. Une aide du FSL pourra alors vous permettre d’acquérir votre mobilier.
Le département de la Gironde, par exemple, vous octroie une aide FSL pour payer votre dépôt de garantie en fonction de la taille de votre logement (T1, T2, T3…) :
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’aide du FSL pour le dépôt de garantie en Gironde :
| Type de logement | Montant de l'aide |
|---|---|
| T1 | 350 € |
| T2 | 380 € |
| T3 | 460 € |
| T4 | 520 € |
| T5 | 580 € |
| T6 | 580 € |
Notez que les aides accordées pour accéder à un logement, sont à demander avant l’entrée dans les lieux. Contrairement à ces aides, les aides accordées pour le maintien dans un logement peuvent être demandées à tout moment.
Quelles sont les conditions d’attribution du FSL ?
Les critères d’attribution du FSL
- l’aide au logement
- l’allocation de rentrée scolaire
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Si vous résidez, par exemple, dans le département du Pas-de-Calais. Une aide du FSL pour régler le montant du loyer, pourra vous être octroyée :
Voici un tableau récapitulatif du montant de l’aide du FSL pour le paiement du loyer dans le Pas-de-Calais :
| Type de logement | Montant de l'aide |
|---|---|
| T1-2 | 75 € |
| T3 | 90 € |
| T4 | 105 € |
| T5 | 120 € |
| T6 ou + | 135 € |
Les critères relatifs à votre situation personnelle
Le montant de l’aide est proportionnel aux revenus perçus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles et plus l’aide sera importante.
Toutefois, il faut noter que chaque agence départementale dispose son propre règlement intérieur, de ses propres conditions d’attribution. C’est pourquoi, en plus des critères de résidence et de revenus que nous vous avons présenté, des critères relatifs à votre situation personnelle viendront s’ajouter.
De ce fait, l’attribution de l’aide FSL peut être accordée à une famille résidant dans un département précis et refusée à une autre famille avec le même profil mais résidant dans un autre département, du fait de la prise en compte ou non de certaines données personnelles.
Le quotient familial est calculé avec la formule suivante :
(Ressources + Allocation logement – loyer principal) ÷ Nombre de personnes
Il entre parfois dans la liste des critères d’attribution du FSL. Dans le département de la Gironde, le fonds de solidarité pour le logement est au foyer avec un quotient familial inférieur ou égal à :
| Constitution du foyer | Quotient familial maximum |
|---|---|
| Personne isolée | 600 € |
| Couple | 460 € |
| Ménage avec 1 enfant | 530 € |
| Ménage avec 2 enfants | 460 € |
| Ménage avec 3 enfants ou + | 420 € |
Quelles démarches pour bénéficier du FSL ?
Les démarche à suivre pour bénéficier du FSL
- au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville
-
dans un point conseil budget
Si vous êtes agriculteur et que vous songez à faire une demande de FSL, vous devrez vous rapprocher non pas de la CAF mais de la MSA pour obtenir le dossier de demande. Vous pouvez aussi, vous adressez à votre mairie ou à votre conseil départemental.
Le traitement de votre demande
Le traitement du dossier d’aide du FSL, se fait généralement dans les deux mois. Mais, cela dépend des délais de traitement de chaque conseil départemental.
Une fois accordée, l’aide du fonds solidarité pour le logement est versée directement aux bailleurs lorsqu’elle est accordée pour aider au maintien dans le logement.
La tâche vous semble ardue ? Pas de panique, le site Allocatis, peut vous faciliter vos démarches en vous accompagnant non seulement durant tout le processus de demande mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations, notamment.
Cas particulier de Paris
Si vous vivez à Paris, vous devrez alors vous adressez uniquement, et ce, même si vous êtes allocataire à la CAF :
- aux SSP (services sociaux polyvalents)
- au CASVP (centre d’action social) de la ville
- ou à l’ADIL.
Que faire en cas de refus ?
Ne s’agissant pas d’un droit, votre demande d’obtention du FSL peut être refusée, tout comme la majorité des autres aides au logement.
Des personnes vivant dans un logement au loyer trop élevé par rapport à leurs revenus, peuvent se voir refuser l’attribution d’une aide du fonds solidarité pour le logement.
Cette aide est prévue pour venir en aide ponctuellement, aux foyers rencontrant des difficultés financières. Elle peut donc être refusée par certains conseils départementaux, si le délai entre les deux demandes est jugé trop court ( au minimum, inférieur à 1 an).
En cas de refus, vous aurez deux mois pour contester la décision de votre département. Deux voies de recours sont alors possibles :
- un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
Si vous souhaitez passer par un recours gracieux, pour contester la décision de refus d’attribution du FSL. Vous devrez adressez une lettre au Président du Conseil départemental ou au CCAS de votre ville ( si celui-ci est compétent). Pensez à joindre à votre courrier toute pièce témoignant de vos difficultés financières.
