Identification du responsable de traitement
Le site internet « www.allocatis.fr » (ci-après le « Site ») appartient à la Société Allocatis, dont le siège est au 67, le petit boulay 44522 MESANGER (france)
Le Prestataire apporte un intérêt tout particulier sur la protection des données personnelles collectées. Le Prestataire s’engage à respecter les textes applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiées du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Prestataire est responsable de traitement pour les traitements indiqués ci-dessous, sauf clause contraire.
Définitions
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Données de santé : désigne les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne
Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.allocatis.fr
Utilisateur(s) : désigne l’internaute qui accède au Site afin de le consulter, de demander une simulation gratuite ou un accompagnement
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Plusieurs raisons peuvent amener le Prestataire à collecter vos données :
1) Pour la réalisation de la simulation gratuite et de l’accompagnement. Vos Données personnelles nous permettent alors de remplir et d’étudier votre dossier afin de calculer les aides auxquelles vous pourriez être éligible. Vos Données personnelles nous permettront par ailleurs de réaliser le suivi de la relation avec vous (demande d’information, facturation pour les abonnements,…).
2) Lorsque vous avez recours à nos services, Vos données personnelles peuvent être utilisées pour l’envoi de prospection de notre part pour un service équivalent.
3) Lorsque vous procédez à une demande de contact sur le Site, les données transmises nous permettent de répondre à votre demande.
4) Lorsque vous procédez à une demande d’aide ou de rappel sur le site, vos données transmises nous permettent de vous rappeler.
5) Collecte et transmission de données à destination de nos partenaires notamment de renégociation de crédit.
Quelles sont les données collectées par le responsable de traitement ?
Les données collectées varient selon les traitements.
1. Simulation gratuite / Accompagnement
Afin de pouvoir calculer le montant d’aides auquel vous pouvez prétendre, nous avons besoin d’une situation complète et à jour (tant personnelle que familiale et professionnelle). Les informations collectées varient selon votre situation. Les informations demandées sont obligatoires pour pouvoir répondre au mieux à votre demande d’accompagnement.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :
- Données d’identification (Age, nationalité,…)
- Données relatives à la vie familiale (situation maritale, nombre d’enfants à charges,…)
- Données relatives à la vie professionnelle (statut professionnel, date de fin du dernier contrat de travail,…)
- Données relatives au logement
- Données relatives aux ressources
- Données relatives à la santé (taux de handicap,…)
Ces informations ne sont demandées par le Prestataire que si elles s’avèrent nécessaires en fonction de votre situation personnelle.
A l’issue du formulaire et afin de pouvoir vous communiquer votre simulation, il vous sera demandé : vos nom et prénom, votre téléphone, votre adresse mail. Ces informations sont nécessaires à la relation contractuelle et nous permettent par ailleurs de vous contacter le cas échéant afin d’approfondir notre accompagnement et vous proposer nos services.
2. Page contact
Lorsque vous utilisez la page contact sur le Site, les Données personnelles que nous collectons sont votre nom et votre adresse électronique. Ces Données nous sont nécessaires afin de vous apporter une réponse.
3. Besoin d’aide
Lorsque vous effectuez une demande d’aide pendant que vous remplissez votre formulaire ou sur la page « Demande de rappel », seul votre numéro de téléphone est demandé afin que nous puissions vous rappeler.
4. Collecte de données pour nos partenaires
Ces données sont la situation de crédits de l’utilisateur afin de calculer l’éligibilité l’Utilisateur à des dispositifs de renégociation de crédit.
Quelle sont les bases légales de ces traitements ?
1. Simulation gratuite et accompagnement
Une fois le formulaire complété, il vous est demandé de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et de la présente politique de confidentialité. En cliquant sur « Accéder à mon résultat » vous acceptez la réalisation de la simulation. La base légale du traitement est donc le contrat formalisé par les CGUV. Les Données remplies dans le formulaire en ligne ne nous sont en aucun cas transmises tant que l’Utilisateur n’a pas cliqué sur « Accéder à mon résultat ».
Conformément à la loi, il vous est demandé de donner votre consentement avant le traitement de vos Données de santé (enceinte, handicap,…). La base légale spécifique pour le traitement de ces données est donc votre consentement.
Enfin, nous pouvons vous transmettre de la prospection uniquement pour le même service que vous avez sollicité, sur la base de notre intérêt légitime de proposer à nos utilisateurs de renouveler l’expérience.
2. Pages « Contact », « Besoin d’aide » et « Demande de rappel »
Lorsque vous nous transmettez un message via la page « Contact » ou que vous réalisez une demande d’aide ou de rappel, la base légale du traitement est notre intérêt légitime de pouvoir assurer le suivi de la relation avec les utilisateurs.
3. Transmission d’information aux Partenaires
La transmission d’information est effectuée sur la base du consentement.
Combien de temps conservons-nous les données ?
Lorsque vous procédez simplement à une demande de simulation gratuite, vos données de contact sont conservées trois (3) ans pour une finalité de prospection pour un service équivalent. Les autres données transmises sont supprimées dans un délai de trente (30) jours après la fin de la mission.
Dans le cadre d’un accompagnement, le Prestataire conserve vos données pendant la durée de réalisation de la mission. Une fois l’accompagnement terminé, vos Données personnelles sont supprimées. Le contrat est conservé pendant la durée de conservation légale des contrats. Les Données pouvant servir d’éléments de preuve en cas de contentieux seront conservées dans une base archive jusqu’à la fin de la durée de prescription.
Lorsque vous nous contactez via la page « Contact » ou « Besoin d’aide » ou « Demande de rappel » vos données sont effacées à l’issue d’un délai de six (6) mois après la transmission de votre demande.
Vos données sont sécurisées selon les règles de l’art. Les salariés sont soumis à une clause de confidentialité.
Où les données sont-elles hébergées ?
Les données sont hébergées par Commerce Guys SAS, Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00, Adresse : 38, rue du Sentier, Paris, 75002 France qui intervient donc en tant que sous-traitant du Prestataire pour l’hébergement.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Afin de protéger vos données, nous avons mis en place les mesures de sécurité suivantes :
- Sensibilisation des utilisateurs ;
- Authentification des utilisateurs ;
- Gestion des habilitations ;
- Traçage des accès ;
- Sécurisation des postes de travail (antivirus) ;
- Sécurisation de l’informatique mobile ;
- Protection du réseau informatique interne (pare-feu) ;
- Sécurisation des serveurs ;
- Sécuriser du site internet ;
- Sauvegardes régulières afin de garantir la continuité d’activité ;
- Sécurisation des archives ;
- Encadrement de la maintenance et de la destruction des données ;
- Protection des locaux ;
- Signature d’accords de confidentialité dans les contrats de travail et de prestation de services.
A qui les données sont-elles transmises ?
Destinataires externes : l’hébergeur.
Le Prestataire peut également communiquer vos Données personnelles à des tiers si vous avez demandé à être mis en relation avec des prestataires pour les prêts à la consommation, la restructuration de crédits,… La base légale de cette transmission est donc votre consentement.
Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?
Les données ne sont pas transférées à un prestataire hors de l’UE.
Quels sont vos droits ?
Droit de retirer son consentement à tout moment
Lorsque la base légale du traitement est le consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment en utilisant le formulaire de désinscription ci-dessous.
Vous pouvez par ailleurs, à tout moment, vous opposer au traitement à des fins de prospection en envoyant un mail à contact@allocatis.fr.