Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.
Le revenu de solidarité active est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s’est substitué au RMI, à l’API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l’emploi. Il concerne tous les actifs. Pour vous aider il est possible de faire une simulation RSA avec le simulateur d’aides sociales Allocatis.
Le RSA est versé par votre Caf (caisse d’allocations familiales) comme de nombreuses autres prestations comme la prime d’activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).
Jusqu’au 1er janvier 2016, il existait le RSA socle et le RSA activité. Destiné aux personnes occupant un emploi, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité. Cette aide a pour objectif d’aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.
C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui verse le RSA, au même titre que de nombreuses autres prestations telles que les allocations familiales ou la prime d’activité. Si toutefois vous dépendez de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), c’est cette institution qui vous délivrera le RSA.
Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2024 ?
Les conditions pour bénéficier du RSA ?
Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. Vous devez être âgé de 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce qu’on appelle le RSA Jeune.
La liste des conditions
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Vous habitez en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an.
- Vous êtes français, vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous êtes Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans (quelques exceptions peuvent déroger à cette condition).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). Certaines ressources ne sont pas prises en compte,contactez-nous pour en savoir plus.
- Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Le montant du RSA en France
Quel est le montant du RSA ?
Le montant du RSA est personnel, il dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6 € par mois. La formule de calcul est la suivante :
RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
|---|---|
| 0 | 565,34 |
| 1 | 863,28 € |
| 2 | 1 035,94 € |
| Par enfant ou personne en plus | 238,42 € |
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
|---|---|
| 0 | 897,82 € |
| 1 | 1 077,38 € |
| 2 | 1 208,58 € |
| Par enfant ou personne en plus | 238,42 € |
Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître.
Le RSA dépend devos ressources perçues. Les revenus de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus de votre activité professionnelle ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante. Cela comprend aussi l’ensemble des prestations sociales que vous percevez.
On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçue durant le trimestre précédent. Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales, viennent également s’y ajouter.
Le forfait logement
Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit de :
| Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 72,93 € |
| 2 | 145,86 € |
| 3 ou plus | 180,50 € |
Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable.
Durée de versement
Vous devez garder des revenus inférieurs au montant maximum du RSA. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.
Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle. Pour toutes ces démarches, ne vous en faites pas, on s’occupe de tout ICI, même si votre situation évolue radicalement et rapidement.
Les démarches : comment demander le RSA ?
Pour demander le RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être constitué en ligne sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF). Pour créer votre dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées.
Mais pas d’inquiétude, Allocatis vous acompagne dans vos démarches et vous aide à mettre à jour vos informations !
Cas particuliers
Le RSA Jeune
Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou avoir épuisé ses droits au chômage. En d’autres termes, vous avez le droit au RSA en tant que jeune si :
- Vous avez plus de 18 ans et moins de 24 ans,
- Vous résidez en France de manière stable (vous n’êtes pas plus de 3 mois en tout à l’étranger par année civile)
- Vous avez travaillé au moins un total de 3 214 heures durant les trois années qui précèdent votre demande, ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.
Exemple: 2000 travaillées la première année, 1214h réparties sur les deux années suivante.
Le RSA et pôle emploi
Il n’est pas impossible de toucher le RSA malgré votre inscription à pôle emploi. L’allocation chômage entrant dans les autres ressources du foyer, le montant originel du RSA en sera ainsi diminué. Vous avez également la possibilité de percevoir le RSA en étant inscrit à pôle emploi sans être indemnisé.
Le RSA et la prime de Noël
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
RSA et auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier du RSA comme tout autre personne, si vous remplissez les conditions générales pour l’accès au RSA.
Pour calculer vos droits aux RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. En revanche, en dérogeant à cette règle, vous pouvez bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA sur la base de votre chiffre d’affaire trimestriel. Cependant, un tel calcul nécessite en amont la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.
Toutefois, les conditions suivantes doivent toutes deux être remplies pour accéder à cette option :
Votre chiffre d’affaire ou votre recette doit être inférieur ou égal à 82 000 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 33 200 € pour les professions libérales et artisanales.
Le montant total de votre recette ou chiffre d’affaire déclaré dans la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) est inférieur à 20 700 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 8 300 € pour les professions libérales et artisanales.
La demande “d’option trimestrielle” est soumise à l’accord du Conseil départemental. En cas d’accord, l’option vaut pour le RSA mais aussi pour la prime d’activité, si vous en êtes également bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option vaut uniquement pour le calcul de la prime d’activité. Plus d’informations sur prime d’activité et auto entrepreneurs ici.
L’option s’applique pour l’année civile en cours. Elle est renouvelée automatiquement, sauf manifestation contraire de votre part.
Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la Prime d’activité est alors effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :
- 87% pour les activités qui relèvent du régime agricole,
- 71% en ce qui concerne la vente de marchandises (commerçants),
- 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors effectué sur la base de 50 % du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles.
Un accompagnement personnalisé
Si vous êtes sans emploi et que vous rencontrez des difficultés à retrouver un poste, ou encore si vos rémunérations d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, qui est un professionnel du secteur social ou de l’emploi, afin de vous aider dans les meilleures conditions.
Ce-dernier vous conseillera et vous orientera lors de vos démarches pour rechercher un emploi, créer votre propre activité ou encore favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
Vous signerez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui aura pour objectif de favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion profesionnelle. Vous serez tenu de respecter cet accord.
